POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IVS FRANCE SAS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ivsfrance.ext soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La confidentialité et la sécurité sont les valeurs principales de IVS France SAS et, par conséquent, nous assumons l’engagement de garantir à tout moment la confidentialité des données personnelles de nos clients et de ne pas collecter d’informations inutiles.

Ci-après, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires concernant notre politique de confidentialité, notamment, les données personnelles que nous collectons, à savoir :

• Qui est responsable du traitement de vos données personnelles.
• À quelles fins nous demandons les informations que nous demandons.
• Quelle est la légitimité de leur traitement.
• Pendant combien de temps nous les conservons.
• À quels destinataires vos données sont communiquées.

Quels sont vos droits.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Dénomination : IVS France SAS

TVA Intracommunautaire : FR07498469774

Siège : 3, rue Georges Méliès – BP 50111 / 95240 Cormeilles-en-Parisis cdx

Courrier électronique : dpo@ivsgroup.it

Nous vous informons également que les données personnelles peuvent être partagées avec IVS ITALIA S.P.A. en tant que société mère du groupe et d’autres filiales de IVS France SAS

Qui surveillera vos données chez IVS France SAS ?

IVS France SAS a nommé un responsable de la protection des données qui sera le garant au sein de IVS France SAS du respect des règles de protection des données.

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de IVS France SAS à l’adresse suivante :

• Courrier électronique : dpo@ivsgroup.it
• Courrier postal : 3, rue Georges Méliès – 95240 Cormeilles-en-Parisis cdx

Qui sont les groupes de parties prenantes ?

Les données personnelles traitées sont celles :

• Des contacts de nos clients et fournisseurs
• De contacts qui nous ont fourni leurs données pour obtenir des informations sur nos produits et services et entretenir une relation commerciale.
• De personnes qui nous contactent pour poser des questions ou signaler des incidents liés à l’utilisation des produits et services IVS France SAS
• De personnes demandant un rendez-vous avec un conseiller via le formulaire de contact disponible sur notre site Web

À quelles fins utilisons-nous des données personnelles et quelle est la légitimité de notre traitement ?

Chez IVS France SAS, nous traitons vos données personnelles afin d’exécuter le contrat passé avec nous ou de fournir le service que vous nous avez demandé.

Les données personnelles traitées seront celles que :

• Les personnes intéressées ont fournies à travers les formulaires correspondants.
• ont été générés à la suite de la fourniture de services IVS France SAS ou du développement de la relation commerciale et administrative avec nos clients.
• IVS France SAS a obtenues par différents moyens décrits dans la présente politique de confidentialité.

Ces données personnelles seront traitées aux fins légitimes indiquées ci-dessous.

• Formalisation, développement et exécution du contrat de service.

Le traitement des données personnelles des personnes de contact de nos clients est nécessaire à la conclusion du contrat entre IVS France SAS et nos clients, ainsi qu’à la maintenance, au développement et à l’exécution de la relation contractuelle.

Ainsi, IVS France SAS traitera les données personnelles des contacts de nos clients, entre autres, afin de gérer les relations commerciales, administratives et logistiques avec eux. Dans le cadre de la gestion de la qualité de nos services, IVS France SAS peut également traiter vos données pour effectuer des études statistiques, de qualité ou techniques, voire même des enquêtes de satisfaction.

Légitimité :

L’exécution du contrat de service

Intérêt légitime de IVS France SAS pour le traitement de données : par exemple à des fins administratives internes ou pour que nous puissions mieux répondre à vos attentes et améliorer votre satisfaction en tant que client.

• Réponse aux demandes de contact ou rendez-vous avec nos conseillers.

IVS France SAS traitera les données personnelles pour répondre aux demandes reçues, qu’il s’agisse de demandes de renseignements sur les produits et services que nous vendons ou pour prendre rendez-vous avec nos consultants.

Les demandes peuvent avoir été effectuées à l’aide des formulaires appropriés disponibles sur notre site Web ou en nous contactant directement via des courriels ou des appels téléphoniques.

Légitimité :

L’intérêt légitime de IVS France SAS est déterminé par la nécessité de répondre aux demandes reçues et de développer le travail commercial de la société en tenant compte des attentes raisonnables de ceux qui sont intéressés à recevoir une réponse à leurs demandes.

Consentement donné librement par la partie intéressée qui soumet ses données dans le formulaire prévu à cet effet.

• Réponse aux incidents et aux plaintes des utilisateurs de nos services.

IVS France SAS traitera les données personnelles pour répondre aux incidents et réclamations que les utilisateurs de nos services nous communiquent, soit pour signaler des problèmes liés au fonctionnement de nos machines, soit pour demander le remboursement des montants dus en raison de produits non distribués.

Les demandes peuvent avoir été effectuées via les circuits fournis, tels que la ligne téléphonique activée à cet effet.

Légitimité :

Intérêt légitime de IVS France SAS pour gérer et assurer la qualité des services fournis

• Envoi de communications commerciales par n’importe quel circuit, y compris par voie électronique.

IVS France SAS traitera vos données personnelles pour informer et conseiller les personnes intéressées qui en ont expressément fait la demande, en tenant compte de vos intérêts et de vos besoins particuliers dans les services de IVS France SAS.

Ainsi, IVS France SAS traitera les données personnelles des parties intéressées afin d’envoyer des communications commerciales, ainsi que des informations sur la société, des événements et des activités pouvant présenter un intérêt en rapport avec les produits et services que nous vendons.

Légitimité :

Consentement demandé à la partie intéressée, sans qu’en aucun cas, le retrait de celui-ci ne vienne conditionner l’exécution du contrat de prestation de services.

En plus de ce qui précède, IVS France SAS peut effectuer d’autres traitements de données à caractère personnel. Dans ce cas, l’intéressé recevra les informations nécessaires concernant ces traitements et IVS France SAS demandera son consentement si nécessaire.

Combien de temps IVS France SAS conservera-t-elle les données ?

En général, les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été demandées et pour déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cet objectif et du traitement des données.

Entre autres, cela implique que IVS France SAS conservera les données personnelles des parties intéressées pendant toute la durée de la relation avec nous et, le cas échéant, pendant la période nécessaire à la formulation, à l’exercice ou à la défense de réclamations éventuelles, ou pour accomplir les obligations légales déterminées par la législation applicable.

À l’expiration de ce délai, IVS France SAS s’engage à mettre fin au traitement de toutes les données à caractère personnel, à les détruire, à les bloquer ou à les anonymiser, dans la mesure du possible, en fonction des fins auxquelles elles seront conservées.

À qui les données seront-elles communiquées ?

Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à la demande concernée, si nous sommes liés par la loi ou si la partie intéressée nous a donné son consentement.

Afin de vous fournir un service adéquat et de gérer la relation que nous entretenons avec vous en tant que client, nous pouvons communiquer vos données personnelles à :

• Aux entreprises, nationales et internationales, qui fournissent des services liés à l’activité ordinaire et administrative de l’entreprise en qualité de gestionnaires du traitement dans le cadre de la fourniture de nos services tels que, entre autres, des prestataires de services logistique.

La fourniture de ces services peut impliquer le traitement de données à caractère personnel par des entreprises situées dans des pays hors de l’Espace économique européen (transferts internationaux de données). Dans ce cas, elle ne sera effectuée que lorsque les pays offriront un niveau de protection adéquat ou quand il s’agira d’entreprises établies aux États-Unis certifiées en vertu du bouclier de confidentialité UE-États-Unis.

• À IVS ITALIA en tant que société mère du groupe IVS et fournisseur des services informatiques sur lesquels repose notre gestion.
• Aux filiales de IVS France SAS qui fournissent des services dans leurs domaines de responsabilité spécifiques.

Quels sont les droits des parties intéressées quand elles nous fournissent leurs données ?

La partie intéressée peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel traitées par

IVS France SAS, ainsi que ceux d’opposition et de limitation de leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par l’intéressé et, le cas échéant, par la personne qui le représente, par requête écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent prouvant son identité, à l’adresse suivante :

• Par courrier postal : 3, rue Georges Méliès – 95240 Cormeilles-en-Parisis
• Par courriel : dpo@ivsgroup.it

Dans le cas d’une représentation, elle doit être prouvée au moyen d’un document écrit accompagné de la copie d’un document national d’identité ou d’un document équivalent prouvant la représentation.

Outre les droits susmentionnés, la partie intéressée aura le droit deretirer le consentement accordé à tout moment au moyen de la procédure décrite ci-dessus, sans que ce retrait de consentement n’affecte la légalité du traitement avant son retrait. , S.L. pourra continuer à traiter les données personnelles de la partie intéressée dans la mesure où la loi en vigueur le lui permettra ou que toute autre légitimité justifiant le traitement subsistera.

À cet égard, en ce qui concerne le service d’envoi de communications commerciales, l’intéressé a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné audit envoi de communications en informant IVS France SAS qu’il ne souhaite plus les recevoir. Pour ce faire, la partie intéressée peut soit révoquer son consentement de la manière décrite dans la section précédente, soit utiliser le lien inclus dans chaque communication commerciale pour se désabonner de la liste de diffusion de communications électroniques.

IVS France SAS rappelle à l’intéressé qu’il a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Agence français pour la protection des données).

Mise à jour de vos données

Pour que nous puissions tenir vos données personnelles à jour, informez-nous de toute modification éventuelle. Sinon, nous ne sommes pas responsables de leur véracité et des implications que cela pourrait avoir dans leur traitement.

Sécurité du traitement, du processus informatique et de la gestion des données

IVS France SAS déclare avoir appliqué les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et pouvoir démontrer que le traitement est conforme à la législation en vigueur et que la protection des droits des parties intéressées est garantie.

Pour ce faire, elle a mis en place un système de gestion de la protection des données à caractère personnel lui permettant de déterminer et d’appliquer les moyens techniques et organisationnels à sa disposition afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, sans pour autant s’abstenir de signaler que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.

Utilisation des cookies

Ce site Web, comme la plupart des sites Web sur Internet, utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Dans notre politique de cookies vous trouverez des informations sur les cookies, le type de cookies utilisés par ce portail, les moyens de désactiver les cookies sur votre navigateur et les moyens de désactiver l’installation de cookies tiers.

Veuillez lire attentivement notre politique de cookies avant de continuer à parcourir notre site Web.

Modification de la politique de confidentialité

IVS France SAS peut modifier sa politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. Dans tous les cas, toute modification de la politique de confidentialité sera dûment notifiée afin que vous soyez informé des modifications apportées au traitement de vos données personnelles et, afin que, si les réglementations en vigueur l’exigent, la partie intéressée puisse confirmer son consentement.